Impact d’une libéralisation partielle de la distribution des vins et alcools au Québec sur les finances du Gouvernement du Québec
Voici une petite étude que j’ai réalisé en 2012 dans laquelle j’estime l’impact sur les finances du Gouvernement du Québec d’une libéralisation partielle de la distribution des vins et alcools au Québec. L’étude montre qu’une libéralisation partielle pourrait avoir un impact beaucoup plus modeste sur les revenus versés au gouvernement, que ce qu’on pourrait penser. Voici son résumé exécutif.
Résumé exécutif
L’existence d’un monopole au Québec contribue à réduire considérablement la gamme de produits disponibles pour le consommateur québécois, limitant son plaisir de la découverte et de la dégustation.
Dans l’ouvrage « Où sont les vins?» (Éditions Hurtubise, 2009), qui discute plus largement du problème de la distribution des vins et alcools au Québec et du manque de diversité de vins vendus au Québec, l’économiste Frédéric Laurin propose une libéralisation partielle du marché québécois.
Cette proposition consiste à autoriser de petites boutiques de vin (cavistes) à importer, distribuer et vendre librement les vins et alcools au Québec. Ce réseau de cavistes permettrait d’offrir aux consommateurs québécois une plus grande diversité de vins et alcools, à des prix plus abordables, ainsi qu’un service à la clientèle dynamique et personnalisé favorisant l’essor de la qualité et de la gastronomie au Québec.
Sur le coup, la concurrence des cavistes se traduirait par une baisse des prix donc une réduction des marges bénéficiaires et par une perte de parts de marché pour la SAQ. Selon nos estimations, la concurrence induirait une chute des prix d’au moins 30%. Le premier réflexe serait donc de croire qu’une libéralisation conduirait à une perte nette de revenus pour l’État.
Mais les impacts d’une libéralisation sont plus vastes et, à terme, bénéficieraient au Gouvernement du Québec :
Croissance de la production des vins et alcools du terroir produits au Québec : le système de monopole actuel défavorise nettement les produits d’ici. Le Québec ne favorise pas sa propre production viticole. En effet, de très nombreux producteurs québécois choisissent de ne pas distribuer leurs produits à la SAQ, puisque les procédures et la logistique y sont tout simplement trop complexes ou coûteuses. Mais surtout, la SAQ applique indifféremment une marge de 145% sur ces produits, ce qui fait augmenter le prix de vente des produits québécois à un niveau tel qu’il décourage le client.
Un marché partiellement libéralisé favoriserait nettement l’industrie des vins et alcools du terroir québécois, se traduisant à terme par une production supplémentaire de 63 millions de dollars par année. Le développement de ce secteur agro-touristique devrait donc générer de l’activité économique, impliquant augmentation des recettes de taxes et d’impôts pour le Gouvernement du Québec. Selon nos calculs, il s’agit de retombées économiques substantielles, s’élevant à terme à 45 millions de dollars d’impact sur le PIB québécois annuellement, et représentant 2,1 millions de dollars par année pour le budget de l’État.
Croissance du marché du vin : une baisse des prix stimulerait les ventes, tant sur les quantités que sur la qualité des vins, accompagnant l’engouement grandissant des québécois pour la bonne table et les produits fins. Les Québécois qui sont plus limités financièrement auront enfin accès à de bons vins. La croissance des ventes de vin suite à cette baisse de prix devrait soutenir les profits de la SAQ, ainsi que les taxes sur la consommation de vins achetés chez les cavistes.
Consommation de qualité : le service personnalisé des cavistes, leur enthousiasme, leur travail de promotion et de partage des connaissances sur le vin devraient dynamiser le marché des vins et alcools de qualité au Québec.
La SAQ, grâce à sa puissance commerciale, son image de marque et sa présence partout sur le territoire québécois, devrait à terme bénéficier de cette croissance générale du marché, contribuant à augmenter ses profits. Ainsi, ces deux derniers facteurs feraient augmenter les profits de la SAQ d’un montant supplémentaire variant entre 127 millions à 168 millions de dollars par année.
Retombées économiques du développement d’un réseau de cavistes : l’établissement d’un petit réseau de cavistes devrait soutenir l’entrepreneuriat local. Des retombées économiques directes et indirectes devraient donc en découler, permettant au Gouvernement de collecter davantage de recettes d’impôts et de taxes. L’impact commercial des cavistes sur les finances du Gouvernement se chiffrerait dans une fourchette de 12 millions à 27 millions de dollars par année.
Au total, les recettes annuelles pour le Gouvernement liées à notre proposition passeraient de 867 millions de dollars par année, dans le système actuel, à un montant variant de 410 millions à 761 millions de dollars à terme, selon les scénarios retenus.
En même temps, l’activité économique des cavistes et des producteurs québécois génèrerait des retombées économiques de l’ordre de 142 millions à 252 millions de dollars par année sur l’ensemble de l’économie québécoise, créant de 2 553 à 5 036 emplois supplémentaires.
Ces estimations sont obtenues en utilisant des hypothèses très conservatrices. Toutefois, les deux principaux bénéficiaires de cette libéralisation restent le consommateur québécois qui pourra apprécier des vins et alcools de qualité, dans toute leur diversité, et les producteurs québécois du terroir qui trouveront, enfin, de biens meilleures conditions assurant l’essor de la filière viticole au Québec.
Notons que cette proposition n’implique pas la privatisation ou la disparition de la Société des alcools du Québec, puisque le nouveau régime décrit ci-haut se développerait en parallèle au réseau de distribution actuel de la SAQ.
De plus, notre proposition offrirait aux individus la possibilité de pouvoir librement importer des vins et alcools, dans des quantités limitées à une consommation personnelle, sans contraintes administratives excessives (importations privées simplifiées).