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Élections Québec 2022: Évaluation et comparaison des plateformes économiques

 

Élections Québec 2022

Évaluation et comparaison des plateformes économiques

Frédéric Laurin, PhD en économie
Professeur en économie, École de gestion, Université du Québec à Trois-Rivières, Chercheur à l’Institut de recherche sur les PME (INRPME)

Voici une analyse des plateformes économiques des cinq grands partis politiques provinciaux.

Je donne une note sur 10 au programme de chaque parti selon la capacité de ses engagements électoraux à concrètement et efficacement améliorer la situation économique du Québec et de ses régions en matière de développement économique.

Aussi, je donne un smiley-147407_640 pour les propositions que j’apprécie particulièrement et un disapprove-149251_640 pour les propositions qui me semblent être de mauvaises idées.

Pour certaines mesures, j’ajoute aussi un commentaire éditorial en caractères rouges italiques.

Mise en garde

♦ Cette évaluation découle d’une initiative neutre et non partisane. Elle ne présume aucunement de mes allégeances politiques ni de mon vote.

♦ Ainsi, mon bulletin de vote n’ira pas nécessairement au parti ayant obtenu la meilleure note sur sa plateforme économique. Il faut considérer l’ensemble des propositions de chaque partie, puisqu’il y a d’autres thèmes extrêmement importants (santé, éducation, logement, culture, etc.) dont on doit tenir compte pour faire un choix éclairé.

♦ Notez aussi que je me concentre uniquement sur des aspects touchant le développement économique, correspondant à mon champ d’expertises.

♦ Enfin, je ne fais pas une analyse comptable des cadres financiers que d'autres font mieux que moi (voir par exemple l'analyse de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke). Je m'intéresse plutôt à la vision d'ensemble de la plateforme sur le plan économique.

 

Ma note sur 10 des plateformes économiques

(en parenthèse, note en 2018)

 

 

7,4 / 10

(7,4/10)


 

6,9 / 10

(6,7/10)


 

8 / 10

(7,5/10)


 

4 / 10

(pas évalué)


 

7,2 / 10

(7,9/10)


 

 

Les plateformes économiques 2022: peu enthousiasmantes...

 

Les plateformes économiques ne sont pas particulièrement enthousiasmantes pour ces élections québécoises 2022. Contrairement aux précédentes élections, plusieurs thèmes sont pratiquement absents des programmes électoraux: relève d’entreprise, entrepreneuriat et PME, compétitivité des entreprises, innovation et R&D, exportations, investissements des entreprises, etc.

Aussi, aucun parti ne propose une stratégie vraiment ambitieuse et intégrée pour contrer les pénuries de main-d’œuvre, qui représentent pourtant la principale et la plus grave barrière au développement des entreprises et des régions.

En revanche, on assiste à une orgie de dépenses et/ou de cadeaux fiscaux : baisses d’impôt, report de l’équilibre budgétaire, endettement, etc. On a l’impression que les partis ne cherchent qu’à répondre aux problèmes de court terme de l’inflation – qui disparaitra probablement dans les prochains mois – plutôt que de proposer une vision budgétaire de long terme.

Le Québec devra faire face à d’importants défis dans la prochaine décennie, qui risquent de coûter très chers : transition énergétique, vieillissement de la population, pénuries de main-d’œuvre, rénovation et construction d’écoles modernes, mise à niveau des infrastructures routières, maintien de nos services de santé qui se sont détériorés avec la pandémie, etc. Et on prévoit un ralentissement économique dès 2023… Par conséquent, le gouvernement aurait tout intérêt à conserver ses marges de manœuvre financières afin de pouvoir répondre efficacement à tous ces défis.

La santé financière post-pandémie du gouvernement du Québec est bien meilleure que prévue, son budget se dirigeant vers un possible surplus budgétaire. Admettre des déficits budgétaires dans ce cas, c’est d’abord dépenser tout ce surplus, et encore dépenser davantage et/ou se couper de revenus en baissant les impôts. Seul le PQ se montre responsable budgétairement, atteignant l’équilibre zéro. Le PLC aussi, sauf que, dans son cas, le cadre financier repose sur des hypothèses loufoques et irréalistes, avec des baisses d’impôt massives, tout en réduisant la dette (au pays des licornes).

La très bonne nouvelle, c’est que trois partis (PLQ, PQ et QS) présentent des stratégies de transition énergétique pour le Québec très détaillées et très complètes, sur la base d’une plateforme environnementale distincte. Je lève mon chapeau à ces trois partis qui prennent au sérieux l’urgence climatique (enfin!), et qui reconnaissent la transition énergétique comme un jeu de développement économique.

 

 

Évaluation et comparaison par thème

 

Cliquez sur les thèmes dans l'image ci-dessous.

 

 

Appréciation générale par parti

(entre parenthèse, note en 2018)

 

 

7,4/10

(7,4/10)

La campagne camomille

La continuité sans grandes ambitions.

La CAQ présente un programme économique peu ambitieux, dans la continuité des orientations de son premier mandat. Dans son ensemble, le programme est relativement cohérent et terre-à-terre.

Mais il manque de mordant, surtout dans les domaines du développement régional et de la transition énergétique.


8/10

(7,5/10)

L'amorce du grand retour au centre-gauche

Dominique Anglade est-elle de nous faire un Trudeau version 2014?

Le PLQ amorce sa grande transformation idéologique en se repositionnant graduellement au centre-gauche, face à une CAQ bien installée au centre-droit, et un PQ en perte de vitesse. Il revient donc à ses racines historiques, à l’instar des autres partis libéraux au Canada. Ainsi, le PLQ abandonne le dictat de la rigueur budgétaire pour se lancer dans des dépenses ayant pour effet de grossir les déficits budgétaires et repousser le retour à l’équilibre budgétaire. Le PLQ promet des déficits qui ne sont « pas exagérés », mais cela me rappelle les « petits déficits » de Justin Trudeau qui se sont transformés en gros déficits successifs.

Mais le programme économique du PLQ est bien plus complet et intéressant que celui de la CAQ. Il contient une vraie stratégie complète permettant d’atteindre la carboneutralité, de même qu’un engagement crédible envers le développement régional.


7,2/10

(7,9/10)

Moins studieux que d'habitude

Un programme moins complet que d'habitude, sauvé par une superbe stratégie de transition économique

Lors des précédentes élections, le PQ avait l’habitude de présenter des plateformes extrêmement exhaustives et détaillées, touchant aux principaux enjeux de développement économique. C’est notamment la raison pour laquelle je leur accordais une bonne note en général. Mais cette année fait exception.

Le parti propose certes une stratégie de transition énergétique très complète et la plus crédible, mais il se montre avare de détails sur d’autres leviers économiques. Je note notamment l’absence de propositions touchant les PME, la compétitivité, l’innovation, la relève d’entreprise, etc.

Et on retrouve dans la plateforme des propositions « gadget » bien gentilles mais peu applicables ou peu utiles (un CRTC québécois, un bureau québécois de la concurrence, une taxation sur les surprofits des pétrolière, etc.).

Sans leur ambitieux plan de transition énergétique, mon évaluation du programme serait encore plus faible.


6,97/10

(6,7/10)

Entre crédibilité et romantisme

Le plan économique de QS se crédibilise d'élection en élection, mais qui trop embrasse mal étreint.

Le programme économique de QS gagne en crédibilité d’élection en élection. Il propose une vision claire, avec une plateforme extrêmement détaillée.

Sauf que la politique, c’est l’art de faire des choix. QS multiplie les promesses coûteuses à tout azimut. Comment financer cette orgie de dépenses? En taxant évidemment les méchantes entreprises, les méchantes banques et les méchants riches. Et en augmentant la dette.

Je ne suis pas contre l’augmentation des taxes pour les grandes entreprises et les riches. L’accroissement des inégalités de revenus ont un impact négatif sur le développement socio-économique.

Par contre, en évitant de faire des choix - déchirants j’en conviens - sur des priorités budgétaires, QS démontre qu’il n’est pas prêt à l’exercice du pouvoir.

Cependant, c’est le parti ayant la stratégie de transition énergétique la plus ambitieuse et exhaustive. Bravo pour cela!

D’un point de vue de développement économique, QS semble oublier que la vitalité économique du Québec et de ses régions vient de celles de ses PME. On retrouve très peu de mesures pour assurer la compétitivité des entreprises. Au contraire, il émerge de son programme un prisme plutôt anti-entreprise, peut-être un vestige de sa frange la plus à gauche.

Mais surtout, QS a la main lourde sur la bureaucratisation de l’économie. Sa réponse facile à plusieurs problématiques de marché est la création d’une bébelle étatique (beaucoup de « Québec quecchose »). Parfois, l’étatisation est nécessaire. Mais pas toujours.

QS présente une vision complètement différente des autres partis, qui est intéressante et visionnaire. Mais pour atteindre ses objectifs, il existe des moyens plus efficaces et plus souples qu’une étatisation ou des idées romantiques de gauche.


4/10

(non évalué)

Au pays des licornes

Le PCQ présente une vision de droite, mais s'appuie sur des hypothèses jovialistes.

Le PCQ présente une plateforme économique minimaliste, ce qui est cohérent avec sa vision d’une réduction du poids de l’État dans l’économie et la société. La présence d’un parti de droite dans le paysage politique québécois enrichit le débat public, en rappelant notamment aux autres partis que la solution aux problèmes économiques n’est pas toujours de sortir le chéquier ou d'avoir la main étatique lourde.

Sauf que le cadre financier est tout-à-fait loufoque et la plateforme tombe rapidement dans la pensée magique et dans la facilité intellectuelle d’une certaine idéologie de droite. Ça ressemble beaucoup à de l’économie 101 très simpliste.

On promet de gigantesques baisses d’impôt tout en réduisant la dette de façon importante. Comment financer cela? Par la réduction de la taille de l’État, mais sans couper dans les services. Comme au pays des licornes… Autre exemple, la baisse des impôts est censée générer ce que le PCQ appelle des « dividendes de prospérité ». Bien que cela soit en partie vrai, le PCQ surestime le potentiel de ces dividendes, tout en sous-estimant les impacts bénéfiques et structurants des aides aux entreprises qu’il souhaite abolir.

Et manifestement, le PCQ ne croit pas à l’urgence climatique. Ses propositions sur la transition énergétique ne sont absolument pas à la hauteur du défi.


 

Faits saillants

 

  • Baisses d'impôt
  • Bouclier anti-inflation
  • Lutte contre le décrochage scolaire
  • Réduction des versements au Fonds des générations

  • Projet ÉCO : le grand projet de transition énergétique
  • Charte des Régions
  • Baisses d’impôt
  • Augmenter les seuils d’immigration

  • Plan Climat : ambitieux plan de transition énergétique
  • Aucune baisse d’impôts
  • Allocation pouvoir d’achat
  • Hausser salaire minimum

  • Vision 2030 : son plan de lutte aux changements climatiques.
  • Création de Québec Rail et Québec Bus
  • Hausse d’impôt et de taxation pour les grandes entreprises et les contribuables les plus riches
  • Rendre abordables 10 000 maisons et condos partout au Québec

  • Baisses d’impôt massives
  • Réduction massive des subventions et aides financières aux entreprises
  • Réduire la réglementation
  • Suspendre la taxe sur le carburant (inflation)
  • Loi sur le plafonnement des dépenses

 

 

Points positifs et négatifs

 

 

Points positifs

  • Cohérence générale
  • Stratégie générale pour rendre le Québec plus compétitif économiquement

 

Points négatifs

  • Un déficit budgétaire alors que Québec nage dans les surplus
  • Baisses d’impôt alors que ce n’est pas le temps
  • Faiblesse de la stratégie de transition énergétique
  • Sous-estime les bénéfices de l’immigration (pénuries de main-d’œuvre)

 

 


Points positifs

  • Stratégie complète de transition énergétique
  • Charte des régions
  • Plan contre les pénuries de main-d’œuvre

 

 

Points négatifs

  • Des gros déficits budgétaires
  • Baisses d’impôt alors que ce n’est pas le temps

 

 


Points positifs

  • Stratégie complète et crédible de transition énergétique
  • Décentralisation régionale
  • Plusieurs mesures pour le secteur culturel

 

Points négatifs

  • Aucune proposition sur plusieurs thèmes (PME, compétitivité et innovation, relève d’entreprise, etc.)
  • Plusieurs mesures « gadget »

 


Points positifs

  • Vision 2030 : son plan de lutte aux changements climatiques
  • Stratégie complète en immigration
  • Décentralisation régionale
  • Plusieurs mesures pour le secteur culturel

 

Points négatifs

  • Le flou et le niveau de généralité du programme.
  • Les mesures concernant les frais de services cellulaires, qui risquent d’être inefficaces.

 


Points positifs

Il y a plusieurs mesurettes pour lesquelles je suis en accord (par exemple, fin du monopole de la SAQ), mais difficile de trouver globalement des points positifs dans ce programme, et ce n'est pas en raison de l'orientation à droite. Ceci dit, c'est une bonne chose d'avoir sur l'échiquier politique québécois un parti qui rappelle l'importance de la rigueur budgétaire et qui se préoccupe de la taille de l'État.

Points négatifs

  • Le PCQ ne prend pas l’urgence climatique au sérieux
  • Baisses d’impôt qui risquent de déstructurer profondément les services et les investissements publics
  • Vision simpliste de l’économie
  • Aucune vision du développement économique, notamment touchant les PME, la compétitivité, l’entrepreneuriat, etc. Tout repose sur les baisses d’impôt.

 

 


Équilibre budgétaire : Retour à l’équilibre budgétaire en 2027-28.

En raison d’une croissance plus forte que prévue des revenus du gouvernement, Québec s’approche de l’équilibre budgétaire en 2022. Alors, pourquoi multiplier des déficits jusqu’en 2027-2028, alors qu’on annonce un possible ralentissement économique l’an prochain? Pourquoi alors promettre de baisser les impôts en même temps qu’un déficit? Le pire, c’est que la baisse d’impôt est en partie financée par une réduction des versements au Fonds des générations. J’espère que l’entièreté de ces déficits ira à des investissements de long terme et pas pour des petites dépenses électoralistes.

Fonds des générations : réduction des versements.

Pourquoi réduire ces versements qui permettent de stabiliser la dette, de contribuer à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle, de nous crédibiliser sur les marchés financiers, tout en nous donnant un rendement très intéressant? Pour financer la baisse d’impôt?


Équilibre budgétaire : augmentation des déficits et report de quelques années le retour à l’équilibre budgétaire.

Parlant de ses déficits qu’elle prévoit augmenter, Mme Anglade parle « d’un montant qui n’est pas exagéré non plus ». Lors de la première campagne électorale de Justin Trudeau, le Parti libéral du Canada avait promis des « petits » déficits pour investir dans des projets structurants de long terme. J’étais d’accord à l’époque. Mais les « petits déficits » se sont transformés en gros déficits, avant même que la pandémie ne frappe l’économie. Est-ce que le PLQ nous prépare le même coup? Les promesses du PLQ totalisent 41 milliards en cinq ans, mais ceci inclut 12 milliards de baisses d’impôt. On s’endette pour baisser les impôts…Une chose est certaine : on ne reconnait pas le PLQ des politiques d’austérité…

Fonds des générations : maintenir les versements dans leur entièreté.


Équilibre budgétaire : surplus budgétaire pour les deux prochaines années, mais déficit en 2026-2027.

Le PQ prévoit des dépenses importantes notamment pour financer sa stratégie de transition énergétique. Malgré cela, il ne prévoit pas de déficit pour les trois prochaines années. L’une des raisons est que, contrairement à la CAQ et au PLQ, il ne propose pas de baisses d’impôt. Mais son cadre financier est peut-être trop optimiste…


Équilibre budgétaire : prévoit un équilibre budgétaire dès l’an prochain, mais le niveau de dette augmente.

QS taxe les grandes entreprises, les banques et les riches pour financer son très coûteux programme électoral. Mais cela n’est pas suffisant : il doit aussi piger dans le Fonds des générations et faire des déficits. C’est le seul parti qui prévoit une augmentation de la dette en pourcentage du PIB. Je comprends que la transition énergétique va coûter très cher. Mais comme je le dis toujours concernant QS, gouverner, c’est l’art de faire des arbitrages. Si la priorité, c’est de lutter contre le réchauffement de la planète, alors il convient de cibler l’argent sur cet objectif et ne pas promettre la lune et la planète mars en proposant toutes sortes d’autres mesures coûteuses.

Fonds des générations : suspendre les versements au Fonds des générations plutôt mettre en place un Fonds d’urgence climatique, dans lequel sera annuellement versé 500 millions $ afin de s’adapter aux changements et aux situations climatiques extrêmes.

Pourquoi réduire ces versements qui permettent de stabiliser la dette, de contribuer à l’amélioration de l’équité intergénérationnelle, de nous crédibiliser sur les marchés financiers, tout en nous donnant un rendement très intéressant? Je comprends parfaitement l’utilité d’un Fonds d’urgence. Mais cela revient à faire payer les futures générations pour les conséquences des dégâts climatiques créés par la génération actuelle.


Équilibre budgétaire : retour à l’équilibre budgétaire dès 2024-2025.

On atteint l’équilibre budgétaire malgré des baisses massives d’impôt. Je comprends du cadre financier que cela sera possible grâce notamment à la réduction drastique des aides financières aux entreprises, un contrôle strict de la croissance des dépenses et à des gains d’efficience dans l’appareil gouvernemental, le tout sans couper dans les services. Le PCQ rêvent aux licornes… La baisse des impôts est censée générer ce que le PCQ appelle des « dividendes de prospérité ». Bien que cela soit en partie vrai, le PCQ surestime le potentiel de dividendes, tout en sous-estimant les impacts bénéfiques et structurants des aides aux entreprises qu’il souhaite abolir.

Loi sur le plafonnement des dépenses : limiterait les dépenses en exigeant du gouvernement qu’il trouve des fonds pour de nouvelles mesures dans les budgets existants, plutôt que d’augmenter la dette et les impôts (exception : urgences nationales imprévues, telles les pandémies et catastrophes naturelles).

Le PQC confond possiblement des dépenses courantes avec des dépenses d’investissement. Ces dernières génèrent pour une collectivité des rendements économiques et/ou sociaux à moyen et long terme. En ce sens, le gouvernement peut se permettre de s’endetter à court terme pour financer ce type d’investissements, exactement comme le font des entreprises privées.

Fonds des générations : augmentation des versements aux Fonds des générations.

Dette : forte diminution de la dette en % du PIB, de 42,1 % à 34,3 %.

Provision pour risques économiques : maintenir cette provision.

Réserve de stabilisation : bâtir un « coussin » qui atteint 10 G$ en 2027.

Je ne vois pas la pertinente de créer une réserve de stabilisation, d’autant plus que le PLC maintient la provision pour risques économiques. Le Québec doit réaliser des investissements majeurs en éducation, en santé, en infrastructure et dans la transition énergétique. Ces 10 milliards seraient plus utiles en l’injectant dans ce type d’investissement à long terme.


Bouclier contre l’inflation : versement de 600$ par adulte (revenu de 50 000$ ou moins) et de 400$ (revenu de 50000$ à 100000$).

+ Personnes âgées à bas revenu : 2 000$ par année

+ Tarifs gouvernementaux : plafonnement des tarifs a un maximum de 3% pour les quatre prochaines années (ex. : tarifs d’Hydro-Québec).

Baisses d’impôt : baisse de 1% des deux premiers paliers d’imposition (classe moyenne) dès 2023.


Baisses d’impôt : baisse de 1,5% pour les deux premiers paliers d’imposition, allant jusqu’à 1125$ par personne par an, accompagné d’une augmentation des impôts pour les très riches.

Très riches : augmentation des impôts pour les « supers » riches qui gagnent au-delà de 300 000 $. 

TVQ : abolir TVQ sur les produits de première nécessité.

Tarifs d’Hydro-Québec : geler tarifs d’Hydro-Québec et enlever la TVQ sur les premiers 4 000$ de la facture d’électricité, le temps de corriger l’erreur historique de la CAQ de lier les tarifs d’Hydro-Québec à l’inflation.

L’inflation représente une hausse des coûts de production pour Hydro-Québec. Hydro doit pouvoir répercuter cela en partie sur ses tarifs. Sinon, elle versera moins de profits à son actionnaire principal, soit le Gouvernement. Ça revient à subventionner les Québécois pour payer l’inflation.

Taxe de bienvenue : éliminer taxe de bienvenue pour l’achat d’une première propriété, avec pleine compensation pour les municipalités.

Régime d’accès à la propriété (RAP) : le bonifier par l’augmentation à 50 000 $ du montant admissible.

Allocation aînés : création d’une « Allocation aînés » de 2 000$ pour les personnes de 70 ans et plus qui résident toujours à domicile.

Taxer propriétés inoccupées appartenant à des non-résidents afin qu’elles reviennent sur le marché locatif.

Personnes de 65 ans et plus : doubler l’exemption fiscale. Elles ne paieront plus d’impôt sur les 30 000 premiers dollars gagnés.

GAFAM : taxer les GAFAM, taxe temporaire de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, permettant de mettre en place un nouveau fonds dédié à la culture et aux médias, soutenant la création québécoise.

Crédit d’impôt pour solidarité : le bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour soutenir les plus démunis.

Lutte aux paradis fiscaux + Lutte au travail au noir

Tout le monde promet cela à chaque élection… Plus facile à écrire qu’à faire.

Institutions financières : taxe sur les institutions financières.


Baisses d’impôt : aucune baisse des impôts, devant le grand besoin d’investissements en services publics.

Pétrolières canadiennes : taxer de 25 % (viser les surprofits).

Trop mignon comme proposition…Mais facile. S’attaquer aux méchantes pétrolières, ça plait.  

Taxation : surtaxe sur les combustibles fossiles.

Tarifs d’électricité : moduler les tarifs, selon les périodes de pointe et hors pointe, et en favorisant les technologies de stockage.

GAFAM : taxer les GAFAM de 3 % sur leur chiffre d’affaires, et remettre une partie de cet argent aux créateurs, pour les soutenir et leur donner de la visibilité.


Hausses d’impôt : réforme de la fiscalité des particuliers. Le montant personnel de base augmente de 500$. Le palier 3 (90 080$ à 112 655$) augmente de 1,75 p.p., le palier 4 (112 655$ à 200 000$) de 2 p.p. et le palier 5 (200 000$ et plus) de 4,25%. 

Impôt sur les grandes fortunes : s’appliquera aux gens ayant plus d’un million de dollars d’actifs nets. Entre 1 M $ et 9,9 M =$ = 0,1% de l’actif net; 10 M $ et 99 M $ = 1% ; Plus de 100 M $ = 1,5%.

Comme cela a abondamment été discuté dans les médias, le défaut de cet impôt est de cibler les actifs nets plutôt que les revenus. Cela pénalise les individus qui préfèrent épargner (notamment pour leur retraite) que consommer, ce qui est un non-sens. 

Impôt sur les grandes successions : tout ce qui dépasse le million de dollars d’actifs nets sera imposé à 35%. 

Logements vacants : taxe sur les logements vacants.

Grandes entreprises : augmentation de l'impôt sur le profit des grandes sociétés.

+ Taxe sur le capital des grandes entreprises.

+ Inclusion totale des gains en capital pour les grandes entreprises

+ Impôt minimum progressif sur les grandes sociétés

QS veut presser le citron aux « méchantes » grandes entreprises…Ce n’est pas que je suis contre, mais c’est toujours la solution facile pour financer de belles grosses promesses électorales.

Institutions financières : taxe compensatoire des institutions financières.

QS veut presser le citron aux « méchantes » banques. Idem.

GAFAM : taxer les GAFAM.


Baisse d’impôt : baisse de l’impôt des particulier (total 30,1G$).

  • hausse de l’exemption personnelle de base à 20 000 $ plutôt que 15 728 $
  • réduction des taux d’imposition pour les paliers suivants : premier 46 295 $, baisse de 15 % à 13 %; et de 46 295 $ à 92 580 $, baisse de 20 % à 18 %.

Taxe sur les carburants : suspension de la taxe de 19,2 cents / litre.

+Exiger l'abolition de la taxe fédérale sur le carbone.

Très mauvais signal à envoyer aux agents économiques alors qu’il faut procéder d’urgence à une transition énergétique. Bonne chance au PLC dans sa négociation avec le fédéral…

Achat de maison : abolir droit de mutation lors de l’achat d’une maison si au moins deux enfants.

Abonnements sportifs : nouveau crédit d’impôt de de 500 $.

Familles de plus de deux enfants: nouveau crédit d’impôt.

Biens usagés et équipements et activités physiques : élimination de la TVQ, notamment sur l’achat d’équipement relié à la pratique du sport, et incluant les voitures d’occasion.

Proches aidants : hausse de crédits d’impôt.

Dividende de prospérité potentiel réduisant encore plus les impôts.

Le pays des licornes.


Le meilleur outil économique pour combattre l’inflation est la politique monétaire de la Banque du Canada (hausse des taux d’intérêt). Le gouvernement provincial a peu d’outils économique pour réduire l’inflation. Mais il peut soutenir les familles qui sont les plus affectées par la hausse des prix.

Bouclier contre l’inflation : baisse d’impôt pour classe moyenne.

+ versement de 600$ par adulte (revenu de 50000$ ou moins) et de 400$ (revenu de 50000$ à 100000$)

Ces versements stimuleront la consommation et aggraveront donc l’inflation. Il aurait fallu cibler les familles qui sont réellement dans le besoin.

+ Personnes âgées à bas revenu : 2 000$ par année.

+ Tarifs gouvernementaux : plafonnement des tarifs a un maximum de 3% pour les quatre prochaines années (ex. : tarifs d’Hydro-Québec).

Régimes d’imposition et assistance sociale : ajuster dès 2023 afin que l’aide gouvernementale suive l’inflation.


Tarifs d’électricité gelés.

+ suspendre prélèvement de la TVQ sur la facture d’électricité, d’ici à ce qu’un nouveau mécanisme de détermination des tarifs soit mis en place.

Crédit d’impôt pour solidarité : le bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour soutenir les plus démunis.

TVQ : abolir TVQ sur produits de première nécessité.


Aucune baisse d’impôt.

Allocation pouvoir d’achat : de 1 200 $ pour les personnes ayant un revenu inférieur à 50 000 $ et de 750 $ pour celles ayant un revenu entre 50 000 $ et 80 000 $. 

Crédit d’impôt pour solidarité : doubler le crédit d’impôt pour solidarité afin de donner un soutien supplémentaire aux personnes ayant les plus grands besoins. 

Salaire minimum : hausser graduellement le salaire horaire minimum des Québécois jusqu’à 18$.


TVQ : suspendre la TVQ sur des milliers de biens essentiel, jusqu’à temps que l’inflation se calme.


Taxe sur les carburants : suspension de la taxe de 19,2 cents / litre pendant 4 mois.

Très mauvais signal à envoyer aux agents économiques alors qu’il faut procéder d’urgence à une transition énergétique.


C’est de loin l’enjeu no. 1 des PME du Québec. Les entreprises refusent des contrats et doivent restreindre leur croissance par manque de main-d’œuvre.

Ramener les 65 ans et plus : cotisation au régime des rentes du Québec rendue optionnelle pour tous les salariés âgés de 65 ans et plus.

Diplomation professionnelle : l’augmenter dans des secteurs stratégiques (électricité, soudage, soutien informatique, etc.) accompagnés de bourses de 2 000 $.

Je n’aime pas ce système de bourses. Les pénuries touchent presque l’ensemble des métiers et des professions, et il est injuste de sélectionner quelques secteurs pour l’octroi de ces bourses relativement aux autres secteurs qui en ont tout autant besoin.

Formation professionnelle : modernisation de la formation professionnelle + offre élargie et renouvelée de formation à distance.

Requalification de travailleurs (budgets bonifiés).


Travailleurs expérimentés : favoriser la rétention et le retour.

+ congé de cotisations au Régime de rentes du Québec pour les 62 ans et plus.

+ Doubler l’exemption fiscale pour les personnes de 65 ans et plus. Elles ne paieront plus d’impôt sur les 30,000 premiers dollars gagnés.

Gain de productivité : Renforcer les efforts de numérisation, d’automatisation et de transition verte des entreprises.

Comment??? 

Requalification de travailleurs vers les secteurs où la demande est la plus forte.

Immigration : voir mesures sur l’immigration. Pour le PLQ, l’augmentation de l’immigration est une mesure contre les pénuries. Augmenter les seuils d’immigration, selon une fourchette comprise entre 67 500 et 70 000 immigrants.

Réseau des services de garde : favoriser le retour des jeunes parents sur le marché du travail en complétant le réseau à 8,70$, permettant à plus de parents d’être sur le marché du travail.


Travailleurs expérimentés : ramener 150 000 personnes expérimentées sur le marché du travail d’ici 2030.

+ rabais d’imposition de 15 % sur les derniers 35 000 $ déclarés en revenus, sans pénalité sur les rentes et les pensions, jusqu’à un revenu annuel maximal de 80 000 $.

+ arrêt des cotisations au Régime de rentes du Québec pour les personnes de 65 ans et plus qui continuent de travailler.


Immigration : voir mesures sur l’immigration. Pour QS, l’augmentation de l’immigration est une mesure contre les pénuries.


Travailleurs d’expérience : hausse de crédits d’impôt pour les plus de 60 ans pour les encourager à prolonger leur carrière, de 1 500$ à 3 000$ pour les 60-64 ans et de 1 650$ à 5 000 pour les 65 ans et plus.


Immigration dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

Seuils d’immigration : limiter le seuil d’immigration à 50 000 par année.


Seuils d’immigration : augmenter les seuils selon une fourchette comprise entre 67500 et 70000 immigrants.

Reconnaissance des diplômes : accélérer cette reconnaissance pour les travailleurs qui proviennent d’une autre province ou d’un autre pays.

Ces travailleurs sont déjà ici! Aussi bien pouvoir bénéficier de leur expertise… 

Francisation : bonifier les investissements + favoriser développement d’initiatives de francisation en milieu de travail.

Ententes avec l’ensemble des régions du Québec afin qu’elles déterminent leurs propres besoins d’immigration pour tenir compte de leur capacité d’accueil et des besoins de main-d’œuvre dans tous les secteurs économiques.

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : obtenir le plein contrôle du gouvernement fédéral.

Excellente idée pour accélérer les trop longs délais de traitement, mais bonne chance dans la négociation avec le fédéral!

Programme de l’expérience québécoise (PEQ) : le remettre en place le dans sa version initiale.

+ accélérer le traitement des dossiers des étudiants étrangers.


Seuils d’immigration : environ 35 000 nouveaux arrivants par année, pour assurer pression linguistique moins importante.

Connaissance du français : exiger que 100 % des immigrants économiques aient une connaissance du français avant leur arrivée.

Quand une entreprise de haute technologie voudra embaucher le plus grand spécialiste mondial, elle sera bloquée. Les entreprises québécoises ont aussi le droit d’être les meilleures au monde. La solution passe par la francisation une fois arrivé sur le territoire québécois.

Régionalisation : cibler régionalisation de 50 % des nouveaux arrivants, avec une « voie rapide » pour celles et ceux qui s’engagent à s’installer en région et des incitatifs pour qu’ils y demeurent.

Intégration : augmenter de 50 % les budgets en matière d’intégration.

Passeport culturel : de 100 $ par année à tous les nouveaux arrivants.


Seuils d’immigration : entre 60 000 et 80 000 personnes.

Carrefours d’accueil en immigration : création dans chaque région. Guider les nouveaux arrivants dans leur processus d’immigration et faciliter leur arrivée.

Cela existe déjà dans certaines régions…

Immigration en région : mise en place d’une voie rapide vers l’immigration permanente en région.

L’immense majorité des immigrants en région connaissent le français et sont bien intégrés à la société québécoise. Ils participent à la vitalité économique et sociale de leur communauté. Leur apport est crucial au développement des régions. Les faire attendre de longues années pour obtenir un statut permanent au Canada est cruel et génère inutilement de l’anxiété psychologique chez ces personnes.

Francisation : 230 M $ d’argent neuf dans la francisation.

Billets culture : d’une valeur de 200$ par personne pour découvrir la culture québécoise pour les immigrants.

Reconnaissance des diplômes : élargir reconnaissance des diplômes des personnes immigrantes.


Seuils d’immigration : baisser les seuils actuels, mais sans établir de chiffre précis. 

Francisation : guichet unique, un parcours de francisation personnalisé et clé en main aux immigrants adultes.

+ un cursus de francisation obligatoire pour les nouveaux arrivants.

Travailleurs étrangers temporaires : réduire les délais de traitement des dossiers, négocier à court terme avec le gouvernement fédéral.

Reconnaissance des diplômes : élargir reconnaissance des diplômes des personnes immigrantes.


Dynamisme villes et villages : 470 M$ pour aider villes et villages à assurer les services de proximité et dynamisme des économies locales.

Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire : nouvelles orientations gouvernementales.

Vieilles église : 140 M$ pour mettre en valeur, préserver, restaurer et requalifier vieilles églises et bâtiments patrimoniaux religieux.


Projet ÉCO : ce grand projet de transition énergétique (voir la section transition énergétique) est perçu par le PLQ comme du développement économique bénéfique pour la vitalité de l’ensemble des régions du Québec.

OUI, la transition énergétique est un projet de développement économique stimulant la vitalité des régions. Je suis heureux que le PLQ ne reconnaisse.

Charte des Régions (voir la section sur la décentralisation) : développer le plein potentiel de chaque région en favorisant la décentralisation et en proposant des solutions provenant du terrain qui seront mieux adaptées aux réalités locales.

Crédit d’impôt pour la revitalisation des régions ressources : nouveau crédit d’impôt pour y attirer de jeunes diplômés et de nouveaux arrivants.

Régionaliser l’immigration : ententes avec l’ensemble des régions du Québec afin qu’elles déterminent leurs propres besoins d’immigration pour tenir compte de leur capacité d’accueil et des besoins de main-d’œuvre dans tous les secteurs économiques.

+ moduler les exigences linguistiques afin d’accélérer l’obtention d’un CSQ lorsque la région dans laquelle compte s’établir le candidat immigrant est située à l’extérieur de la région métropolitaine.

Pôles d’enseignement supérieur en région : favoriser leur développement.

Loi sur la protection du territoire : réformer la Loi afin d’aider les producteurs face à l’étalement urbain et améliorer la protection des activités agricoles.

Investissements dans les infrastructures régionales : 1,1 G$ de plus par année pour combler le déficit en infrastructures dans les régions du Québec.


Voir la section sur la décentralisation.


Redevances ressources naturelles : revoir la proportion de redevances pour l’exploitation des mines qui est versée aux collectivités concernés pour assurer leur économie locale.

+ verser une autre part à des projets structurants et environnementaux, notamment à l’électrification des transports.


Le développement économique du Québec passe nécessairement par le développement de ses régions. Chaque région fait face à des défis de développement différent, et doit donc avoir les moyens pour mettre en œuvre une stratégie qui lui est propre, définie par elle-même (voir ma proposition sur ce sujet).

Point de la TVQ : pérenniser le transfert de la croissance d’un point de la TVQ aux municipalités.

La taxe foncière est la taxe la plus stupide au monde… Il faut donner aux municipalités des revenus plus stables et plus représentatifs de leurs impacts économiques sur leur communauté.


Charte des régions :

- Tenir compte des impacts des décisions du gouvernement sur la diversité régionale

- Instaurer un secrétariat par région

- Révision du cadre législatif municipal et d’aménagement du territoire

- Alléger le fardeau administratif des municipalités

- Doubler le niveau de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles avec les régions et les municipalités

- Soutenir le développement d’initiatives locales

- Immigration : Chaque région détermine leurs propres besoins d’immigration pour tenir compte des réels besoins dans tous les secteurs et de leur capacité d’accueil

- Stratégie en habitation

Enfin, une vraie stratégie très détaillée et crédible permettant de tenir compte des besoins des régions du Québec.

Fiscalité municipale : révision en profondeur de la fiscalité municipale.

La taxe foncière est la taxe la plus stupide au monde… Il faut donner aux municipalités des revenus plus stables et plus représentatifs de leurs impacts économiques sur leur communauté.

+ gouvernement du Québec payera l’entièreté de ses taxes foncières sur les édifices qui lui appartiennent comme les écoles ou les bureaux administratifs.

Redevances mines : revoir la proportion de redevances pour l’exploitation des mines qui est versée aux milieux locaux.


Budget aux villes : pour les 30 villes les plus importantes du Québec, rendre disponible des budgets leur permettant d’améliorer significativement leur offre de transport en commun.

Ministère du Développement régional : mettre sur pied un tel ministère, muni d’antennes dans toutes les régions. Harmoniser l’offre de services gouvernementaux sur le territoire, de cibler les besoins spécifiques, et de travailler de concert avec des instances décisionnelles en région.

Pourquoi ne pas décentraliser? Je ne pense pas que cela soit la solution. Les municipalités et les régions doivent interagir avec tous les ministères. Est-ce que ce ministère du Développement régional aura préséance sur les autres?

Ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : désigner le premier ministre d’un gouvernement du Parti Québécois à ce titre.


Pacte fiscal municipal : nouveau pacte fiscal municipal afin de les libérer de la dépendance à l’impôt foncier.

+ Augmenter les transferts aux municipalités de 300 M$ par année.

La taxe foncière est la taxe la plus stupide au monde… Il faut donner aux municipalités des revenus plus stables et plus représentatifs de leurs impacts économiques sur leur communauté. 

Décentralisation régionale: mettre en place des instances régionales de gouvernance dotées de budgets et de pouvoirs reconnus.

Budgets décentralisés : décentraliser en faveur des régions les budgets et la gestion des services publics.

Culture : assurer une décentralisation de la culture. Accroissement des budgets des centres culturels régionaux et municipaux, des bibliothèques, ainsi que des organismes culturels régionaux.


Redevances ressources naturelles : revoir la proportion de redevances pour l’exploitation des mines qui est versée aux collectivités concernés pour assurer leur économie locale.

+ verser une autre part à des projets structurants et environnementaux, notamment à l’électrification des transports.


 

L’accessibilité économique de nombreuses régions du Québec est mise en péril par la faiblesse des moyens de transport disponibles. Les régions doivent disposer de moyens de transport pour assurer leur développement.

Transport interurbain : continuer d’investir dans le transport interurbain.


Transport interurbain : assurer un service fiable et accessible de transport par autocar, par avion et par traversier.

Tarif transports aériens : réduire tarifs en imposant tarif maximal pour les usagers.

Services aériens essentiels : mettre en place système d’appel d’offres pour maintenir des services aériens essentiels.

Traversiers : rendre gratuit l’accès pour les résidents québécois.

Taxi régional : programme de soutien pour l’industrie du taxi régional.


Transport : améliorer service dans les régions rurales, investir dans infrastructures municipales de transport actif.

Autopartage et vélopartage : déployer ces services dans toutes les régions du Québec.

PasseClimat : titre de transport annuel accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du Québec locaux, métropolitains, régionaux et interurbains pour 365 $.


Québec-Rail : création d’un organisme pour offrir du transport interurbain. 5 lignes reliant principales villes du Québec. Lignes : Matane-Québec, Québec-Montréal, Québec-Sherbrooke, Sherbrooke-Montréal, Montréal Gatineau. 1140 km de rails au total. Trains électriques pouvant atteindre une vitesse de 160 km/h. Coût : 12 milliards $.

Je suis tout-à-fait d’accord avec la nationalisation du rail. Le CP, Via Rail et le CN ne font aucun effort notable pour améliorer les dessertes en région et surtout pour agir en tant qu’acteurs de la transition énergétique. Mais le réseau ferré appartient au CP et au CN, qui sont de juridiction fédérale… Vise –t-on la construction d’un réseau de rail indépendant? Est-ce que ce 12 G$ inclut l’entretien et le service? QS aime nationaliser. Ce que je proposerais plutôt, c’est de nationaliser le réseau de rail (monopole public), et de permettre à des entreprises privées, coopératives ou organismes publiques d’opérer des services de train sur ces rails, en louant le réseau au monopole public. De cette façon, ce dernier pourrait investir dans l’entretien et l’extension du réseau.

Québec-Bus : création d’un organisme pour offrir du transport interurbain par bus. 11 lignes qui complètent le réseau là où il n’y a pas de service sur rail. 4000 km de routes.

Ce service n’est pas rentable pour des entreprises privées. Mais il est primordial d’un point de vue de développement économique régional. Il y a donc un vide sur le marché qu’un organisme étatique peut combler.


 


Un must en 2022. Le fait que des communautés québécoises n’aient pas accès à l’internet haute vitesse ou aux réseaux cellulaires est proprement scandaleux.

Couverture cellulaire : compléter cellulaire d’ici 2026

+ convertir majorité du réseau à la 5G d’ici 2030.

Fibre optique : étendue partout au Québec.


Réseaux Internet haute vitesse : le compléter.


 


Bureau de projet responsable : étudier la faisabilité d’instauration de Réseau-Québec, une société d’État responsable d’offrir une infrastructure publique pour Internet.

Ah bien? QS ne propose pas de créer directement une nouvelle société d’État? On va étudier la question avant.


 


La transition énergétique n’est pas qu’un enjeu environnemental, car elle implique de profondes transformations économiques, tout en représentant des opportunités d’affaires pour des entreprises québécoises. Il s’agit donc d’un thème intimement lié au développement économique.

Émissions de gaz à effets : cible de réduction de 37,5% des émissions de GES d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et souhaite atteindre la carboneutralité d’ici 2050. 

Électrification des transports : atteindre 21 500 bornes de recharge de niveau 2 et 2 200 bornes rapides d’ici 2026.

Barrages : construction de nouvelles installations de production électrique.

Parcs éoliens : construire davantage.

Autres énergies : encourager biocarburants, bioénergie, géothermie et hydrogène.

Transport interurbain : continuer d’investir (voir Transport régional).

Filière en transports électrifiés : développer filière individuels et collectifs, de la fabrication de batteries jusqu’à leur recyclage.

Centre intégré sur les batteries électriques : 40 M$ pour financer la création pour stimuler la filière batterie et l’innovation.


Charte des régions :

Émissions de gaz à effets : augmenter la cible de réduction, passant de 37,5 %, sous le niveau de 1990, à 45 % pour 2030. 

Projet ÉCO : écologie et économie.

  • Électrifier au maximum transports et industries;
  • Grands projets de production énergétique renouvelable;
  • Réaliser des économies d’énergie;
  • Développer une nouvelle filière économique, l’hydrogène vert.

Loi sur la carboneutralité : établira des cibles quinquennales à atteindre jusqu’à la carboneutralité en 2050.

+ mesurer l’empreinte carbone de tout l’appareil gouvernemental.

Hydrogène vert : grand projet de développement de cette filière.

+ Hydrogène Québec : une nouvelle société d’État responsable de coordonner le développement de la filière.

+ Nationaliser la distribution de l’hydrogène

+ Soutenir projets de recherche et de développement de nouvelles technologies de production et de distribution de l’hydrogène

+ Soutenir essor technologique des procédés de production d’hydrogène et autres biocarburants propres

+ projets d’alimentation en hydrogène vert, d’installations industrielles d’importance, et le développement de pôles stratégiques à proximité des installations portuaires.

Recyclage des grandes ambitions politiques des années 60-80, basées sur les grands projets hydroélectriques, mais adaptées à l’hydrogène. Le problème, c’est que la transition énergétique exige une approche holistique intégrant une large diversité de sources d’énergies et de technologies. Pourquoi cette obsession de l’hydrogène?

Bourse du carbone : augmenter son efficacité.

Électrification des véhicules : bonification du Programme Roulez vert :, remettre en place les montants de remboursement qui ont été coupés dans le dernier budget.

+ accélérer transformation véhicules gouvernementaux.

+ tripler le nombre de bornes de recharge.

Plan d’efficacité énergétique : modifier le Code de construction du Québec pour favoriser utilisation de systèmes plus verts et matériaux plus efficaces.

+ éliminer l’utilisation des énergies fossiles dans les bâtiments publics.

+ Programme Réno-vert : le remettre en place pour faciliter transition énergétique dans secteur résidentiel. L’incitatif fiscal peut atteindre jusqu’à 10 000$.

Énergies solaires et éoliennes : plan de développement de nouvelles capacités énergétiques.

Réseau électrique intelligent : créer le réseau.

Biomasse : valorisation de la biomasse forestière.

Responsable scientifique : nomination d’un responsable scientifique assurant la coordination gouvernementale de la lutte contre les GES.

Pétrole : renonciation de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz naturel au Québec.

Contrat et d'appel d'offres du gouvernement : mettre en place des critères sociaux et environnementaux.

Caisse de dépôt et placement du Québec : retirer la Caisse des énergies fossiles d’ici cinq ans.

Énergir : accélérer sa décarbonation.

REER vert : pour qu’il soit plus attrayant, d’un point de vue fiscal, d’investir dans des placements responsables plutôt que dans des investissements traditionnels.

Entreprises à mission : créer un nouveau type d’entreprises ayant comme caractéristique de poursuivre des objectifs de contribution sociale et environnementale, en plus de la rentabilité financière. Elles auront accès à une procédure accélérée et simplifiée pour l’obtention d’autorisations gouvernementales ou pour l’admissibilité à des programmes d’aide. Elles bénéficieront aussi d’allègements fiscaux.

COP-Québec : organiser une COP-Québec qui réunira des chercheurs, des scientifiques et des gouvernements de partout en Amérique du Nord.


Émissions de gaz à effets : réduire les GES internes du Québec de 45 % par rapport aux émissions de 2010.

+ réduction additionnelle du bilan mondial d’émissions en 2030 de 8,4 mégatonnes d’équivalent CO2 en finançant des réductions à l’extérieur du Québec et du marché du carbone Québec-Californie.

+ loi-cadre sur le respect des engagements climatiques

Attention : on mesure habituellement la réduction des GES par rapport à l’année 1990. Donc, ce pourcentage est difficilement comparable avec les propositions des autres partis.

Marché carbone : rehausser significativement la valeur des droits d’émission.

Taxation : surtaxe sur les combustibles fossiles.

Tarifs d’électricité : moduler les tarifs, selon les périodes de pointe et hors pointe, et en favorisant les technologies de stockage.

Production d’électricité verte : nouveaux projets de production d’envergure pour implantation post-2030.

Énergies renouvelables : augmenter production dont d’énergie éolienne et d'énergie solaire.

Biocarburants : stimuler la filière (biodiésel, bioéthanol, biométhanol, etc.).

Véhicule électrique : rétablir subvention à l'achat d'un véhicule électrique neuf à 8 000 $.

Bornes de recharge : étendre le réseau d’infrastructures de recharge public (mandat Hydro-Québec).

+ Obliger nouvelles constructions à être 100% « prêtes pour la recharge » (« EV-ready »).

Véhicules à essence : devancer à 2030 l’interdiction de vente des véhicules à essence (au lieu de 2035).

Contrat et d'appel d'offres du gouvernement : Ajouter des critères de performance environnementale et d’écofiscalité.

+ administrations publiques au Québec servent de « banc d’essai » ou de « vitrine technologique » pour technologies propres ou innovations québécoises. 

Transport : améliorer service dans les régions rurales, déployer services d’autopartage et de vélopartage dans toutes les régions du Québec, investir dans infrastructures municipales de transport actif, électrifier les traversiers, soutenir micromobilité personnelle et partagée, etc.

Autoroutes : moratoire dans l’augmentation de la capacité routière à des fins de navettage quotidien.

PasseClimat : titre de transport annuel accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du Québec locaux, métropolitains, régionaux et interurbains pour 365 $.

Aménagement du territoire : financer projets d’aménagement urbain durable (réduire distances et créer quartiers propices aux modes de déplacement actifs, collectifs et partagés), soutenir et promouvoir choix de localisation écoresponsables pour logement abordable et industrie, etc.

Industrie : bonifier programme ÉcoPerformance, substitution des énergies polluantes par l’électricité et la biomasse, stimuler la R&D technologies propres, promouvoir économie circulaire, imposer adoption de technologies de captage ou de récupération de chaleur dès la conception de nouvelles usines, programme d’appui technique et financier pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone en industrie, etc.

Bâtiment résidentiel, commercial et institutionnel : interdire utilisation de combustibles fossiles et gaz naturel dans nouvelles constructions, bonifier programmes d’efficacité énergétique, promouvoir bois comme matériau de construction, implanter système de cotation et de divulgation de la performance énergétique et d’émission de GES des bâtiments, etc.

Agriculture : amorcer une électrification ambitieuse de l’agriculture pour réduire utilisation de combustibles fossiles.

Critères d’écoconditionnalité : pour les nouvelles installations industrielles.

+ Rendre programmes de financement du gouvernement conditionnels à l’atteinte de certains critères.

Matières résiduelles : capter émissions et méthane aux sites d’enfouissement, biométhanisation et compostage, valorisation énergétique des déchets, etc.

Véhicules lourds : adopter norme véhicules zéro émission (VZE), stimuler la production de biodiésel, soutien financier à l'électrification.

Caisse de dépôt et placement du Québec : retirer la Caisse des énergies fossiles.


Vision 2030 : plan de lutte aux changements climatiques.

Émissions de gaz à effets de serre : réduire émissions de GES de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990. 

Voitures à essence : devancer à 2030 interdiction de vendre voitures à essence et interdire l’immatriculation des véhicules à essence à partir de 2040.

+ Programme d’inspection et d’entretien des véhicules : mettre en place un tel pour les véhicules de plus de 10 ans.

Bonus-malus : imposer un bonus-malus pour les véhicules conventionnels de passagers, en moyenne 15 % du prix d’achat entre 2023 et 2030 (Exemption pour familles nombreuses et les usages liés au travail.

Bornes de recharge : établir vaste réseau de bornes de recharge.

Transport par camion: adopter norme Véhicule zéro émission (VZE) pour camions moyens et lourds.

+ normes sur la teneur minimale en carburants renouvelables.

+ Interdire d’ici 2030 usage d’un véhicule / camionnette non électrique pour les livraisons locales.

Québec Rail et Québec Bus : voir Transport régional.

Nationaliser toutes les formes d’énergie : nationaliser sous contrôle régional l’ensemble des industries produisant des énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.).

Stratégie ferroviaire : adopter une stratégie ferroviaire pour le transport des marchandises.

Autoroutes : refuser tout projet d’augmentation de la capacité autoroutière, sauf pour motif de sécurité routière ou de désenclavement des communautés.

Transport collectif : réduire de 50% les prix des titres de transport collectif pour l’ensemble du Québec.

Fonds d’urgence climatique de 500 M$ par année pour répondre à des événements climatiques de plus en plus extrêmes.

Redevances sur les ressources naturelles : les augmenter afin de financer la transition écologique à l’échelle des villes et des régions.

Transport d’hydrocarbures : interdire tout projet de transport d’hydrocarbures, au moyen d’oléoducs et de gazoducs, en sol québécois.

Aménagement du territoire : politique de localisation des entreprises et des édifices publics dans les axes de mobilité durable.

+ Protéger le territoire agricole et créer des zones de conservation en milieu agricole.

Plans de gestion des déplacements : Obliger toutes les organisations publiques, parapubliques et privées de plus de 50 employés à développer des plans de gestion des déplacements pour leur personnel, chiffrer l’impact GES, les divulguer et adopter une cible de réduction compatible avec la cible nationale.

Solution bureaucratique inutile qui augmentera la papasserie pour les entreprises. La solution passe par une augmentation du prix du carbone qui incitera naturellement et spontanément les organisations à développer des mesures de mitigation.

Stratégie sur le transport des marchandises axée sur la réduction des déplacements à vide des camions et sur le transfert modal vers le ferroviaire et le maritime par la mise sur pied de hubs de transport multimodaux mutualisés.

Je n’ai aucune idée comment QS va mettre en œuvre concrètement cette proposition…

Secteur du bâtiment : réduire et éventuellement interdire chauffage aux énergies fossiles et rendre éventuellement obligatoire la biénergie avec thermopompe et accumulateur de chaleur, développer un système de cotation énergétique des bâtiments, encourager construction de bâtiments institutionnels et de bâtiments publics en bois.

Secteur industriel : réduire les quotas dans le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, instaurer une taxe dissuasive sur les émissions excédentaires de 100 $ la tonne (jusqu’à 205 $ la tonne en 2030).

+ recours aux crédits carbone sera limité : grands émetteurs devront réaliser au moins 70 % de leurs réductions d’ici 2030 localement.

+ inciter les manufactures à se tourner vers procédés électrifiables ou pour lesquels une technologie propre mature existe.

Voilà des mesures incitatives qui vont concrètement et profondément accélérer la transition énergétique. Et en plus, on évite l’achat douteuse de crédits carbones à l’étranger.

Secteur agricole : déterminer des cibles de réduction sous-sectorielles de GES.

+ Offrir un soutien technique et financier aux agriculteurs pour les aider à atteindre la neutralité carbone.

Secteur des déchets : captage actif des biogaz dans les sites d’enfouissement

+ Interdire l’enfouissement des matières organiques.

+ Réforme de la stratégie d’enfouissement au Québec

Milieux naturels : Rehausser la protection des milieux naturels de manière à éviter la conversion des prairies et des forêts urbaines et à restaurer les marais salés.

Autres : ralentir croissance vols privés domestiques, accélérer électrification taxis (100 % d’ici 2030), accélérer l’électrification des taxis pour atteindre 100 % d’ici 2030, dédier 1 % du Plan québécois d’infrastructures au financement d’infrastructures vertes, requalification de la main-d’œuvre travaillant dans industries polluantes.


Émissions de gaz à effets : déterminer des cibles de réduction réalistes.

Mais encore ?? Le gouvernement a les moyens d’accélérer la transition énergétique, que ce soit au niveau incitatif, technologique, réglementaire, etc. Le PCQ ne comprend pas la nature de l’urgence climatique. 

Électrification : électrifier progressivement les transports.

Sauf que le PCQ ne prévoit, dans son cadre budgétaire, aucun montant supplémentaire à cet objectif.

Voiture électrique : cesser graduellement les subventions à l’achat.

Biocarburants : cesser progressivement les subventions.

Taxes carbones : verser les revenus provenant des taxes carbones aux Fonds des générations plutôt qu’au Fonds verts. Ici, je dois citer le programme : « Si la hausse des températures justifie des mesures de mitigation des effets du climat, ces fonds seront à la disposition des générations futures ».

Le petit texte entre guillemet est tellement idiot que je ne sais pas par où commencer. Le PCQ ne croit manifestement pas à l’urgence climatique, un aveuglement patent devant les effets du réchauffement de la planète qui causent déjà des catastrophes gravissimes partout dans le monde. Attendre plus tard pour régler le problème est suicidaire.

Exploitation des hydrocarbures : autorise cette exploitation au Québec.

+ Projet GNL-Québec : relancer le projet GNL-Québec.

Transport en commun entièrement gratuit à Québec : projet-pilote dans la région de Québec.

Le PCQ veut possiblement démontrer que, même gratuit, les gens ne prendront pas davantage le transport en commun. Cette façon de penser est totalement stupide économiquement. Le problème ne vient pas de la demande, mais de l’offre. Peu importe le prix, si les gens ne perçoivent pas le transport en commun comme une option alternative facile et rapide à la voiture, ils ne le prendront pas.

Autres : encourager l'entrepreneuriat en environnement.


 


Forêts : augmenter investissements pour l’aménagement durable des forêts + politique d’aménagement durable de la forêt.

+ revoir le régime forestier.

+ valorisation de la biomasse forestière.

Filière du bois : projets de transformation de produits polluants vers des produits issus du bois.

+ soutenir initiatives d’utilisation du bois dans la construction.

On sous-estime au Québec le potentiel d’utilisation durable du bois, en particulier dans la construction.

Pêches : stratégie de valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Redevance mines : revoir proportion de redevances pour l’exploitation des mines qui est versée aux milieux locaux.

+ augmenter travaux de restauration des sites miniers abandonnés.

+ Limiter déversement déchets miniers dans les cours d’eau.


 


 Forêt : instaurer une Commission Coulombe 2.0 et une nouvelle politique de gestion durable des forêts.

Industrie du bois : déterminer cibles d’utilisation du bois d’œuvre dans la construction.

Redevances sur les ressources naturelles : les augmenter afin de financer la transition écologique à l’échelle des villes et des régions.


Redevance mines : établir des redevances minières plus justes.


Autonomie alimentaire : investissements dédiés à l’autonomie alimentaire.

+ favoriser l’achat local. 

Relève agricole : 50 millions $ pour aider la relève à acquérir des terres agricoles.

Agriculture durable : 50 millions $ pour accélérer l’adoption de pratiques agricoles écoresponsables.


Financière agricole : révision complète des programmes de la Financière agricole, mieux répondre aux impacts liés à la crise climatique et aider jeunes producteurs à se développer. 

Microdistilleries : développement des microdistilleries en s’assurant de revoir leurs relations avec la Société des alcools du Québec (SAQ).

Relève agricole : incitatif fiscal lors de la vente d’une terre à la relève (soutenir jeunes producteurs).

+ réglementer l’acquisition de terres agricoles par des personnes qui n’ont pas l’intention de pratiquer l’agriculture sur des terres à fort potentiel agronomique

+ Morcellement de terres agricoles : permettre le morcellement à l’abri des promoteurs et spéculateurs.

Loi sur la protection du territoire : réformer la Loi afin d’aider les producteurs face à l’étalement urbain et améliorer la protection des activités agricoles.

Agriculture plus verte : soutenir agriculture plus verte, limitée en pesticides.

+mettre en place un « guichet unique » pour leur permettre de s’adapter à la réglementation qui évolue rapidement.

Fonds pour favoriser le bien-être des agriculteurs et le déploiement de travailleurs de rang sur tout le territoire.


Protéger les terres agricoles : modifier la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour que cesse, autant que possible, le dézonage.
+ incitatifs pour cultiver une terre se trouvant en friche.

Achat local : encourager l’achat local en agro-alimentaire. 70 % de la nourriture servie dans écoles, hôpitaux, cafétérias des ministères et autres institutions publiques proviendra du Québec.

Compétitivité : rendre entreprises agricoles plus résilientes, notamment automatisation et nouvelles technologies.

Relève agricole : appuyer la relève. Incitatifs fiscaux aux vendeurs.
+ prêt à long terme pour l’acquisition d’actifs agricoles, à taux fixe et bas.

Gaspillage alimentaire : cibler causes techniques, institutionnelles et comportementales sur l'ensemble de la chaîne.


Agriculture locale et durable : nouvelle politique en agriculture, 200 M$ par année.

Loi anti-spéculation : interdire l’achat des terres agricoles par les fonds d’investissements privés, les institutions financières ou les sociétés immobilières.

QS va découvrir que la spéculation ne vient pas uniquement des méchantes institutions financières…. Vision manichéenne et simpliste de la spéculation.

Réseau de fiducies foncières agricoles : mettre à la disposition des jeunes agriculteurs des terres agricoles à fort potentiel agronomique.

Filet de sécurité sociale : bonifier filet de sécurité sociale propre aux agriculteurs.

Agriculture biologique : bonification programme de soutien à la conversion à l’agriculture biologique.

+ Certification biologique : soutien technique et financier aux agriculteurs et rembourser la certification biologique.

Intrants dangereux pour la santé : mécanismes afin d’éviter le recours aux intrants qui présentent danger pour la santé des populations et des écosystèmes (ex. : glyphosate et néonicotinoïdes).

Territoire agricole : protéger le territoire agricole et créer des zones de conservation en milieu agricole. Bloquer étalement urbain et empiètement des villes sur les terres agricoles.

+ protection du territoire compatibles avec la production sur de petites parcelles.

Québec Mer : création de la plateforme commerciale Québec Mer pour faciliter l’accès aux produits marins du Québec.

Chez QS, on aime cela créer des « Québec Quelquchose » … La majeure partie de la commercialisation des produits de la mer au Québec est axée sur l’exportation. Mais il a des motifs économiques qui expliquent cela. Il faut travailler avec l’ensemble de la filière pour permettre de commercialiser les produits de la mer après des gens, des restaurateurs et des institutions au Québec.

Règles d’étiquetage des produits de la mer : pratiques d’identification et de traçabilité. Provenance exacte, la date de capture, la zone de pêche, la méthode et le type d’engins de pêche utilisés.

Gaspillage alimentaire : loi pour empêcher les grandes organisations du domaine alimentaire de jeter les invendus comestibles. Transférer invendus à organismes qui en feront la redistribution ou à entreprises de revalorisation.

+ programme de soutien aux organismes partenaires 12,5 M $ par année.

Cette mesure est financée, maximisant ses chances de fonctionner!

Achat local : politique d’achat alimentaire local dans les institutions publiques, écoles, hôpitaux, CHSLD, CPE, pour atteindre 70% d’aliments locaux.

+ certification « Fabriqué au Québec »

Politique d’approvisionnement local : visera à soutenir les PME régionales par la création de centres de distribution locaux facilitant la mise en marché et la distribution des biens, produits et services locaux. Ex. : réseau public d’abattoirs régionaux.

Encore la création de structures étatiques plutôt qu’une solution plus efficace et souple répondant aux vrais enjeux.

Acériculture : fin de la préséance de l’industrie forestière sur l’acériculture sur les terres publiques.

+ engagement de protéger 200 000 hectares d’érablières. 

Biométhanisation : soutenir financièrement biométhanisation agricole et gestion des fumiers pour récupérer méthane. Valoriser ce biogaz pour les usages locaux.

Agroforesterie : encourager le développement de l’agroforesterie au Québec.


Agence de soutien aux producteurs agricoles : créé au sein du MAPAQ, pour effectuer un accompagnement bienveillant pour l’atteinte d’objectifs agro-environnementaux.

Achat local et circuit court : favoriser initiatives de production et de mise en marché des produits locaux en circuit court.

Recherche et développement : favorise la recherche et le développement en matière agro-environnementale.

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : amorcer une grande consultation.

Acériculture : préserver 200 000 hectares dans les forêts publiques.

Relève agricole : Demander au MAPAQ de produire des recommandations pour faciliter la relève.

Fonds régions et ruralité (FRR) : bonifier.

Gaspillage alimentaire : légiférer en matière de services essentiels pour y ajouter un service minimum de tous les transformateurs alimentaires primaires.

Projets miniers ou énergétiques: investir dans des infrastructures structurantes.


La culture représente de plus en plus un secteur très structurant pour l’économie du Québec. Je retiens ici des propositions contribuant au dynamisme économique du secteur des arts et de la culture ou leurs impacts sur le développement des communautés.

Arts et culture : soutien accru aux artistes.

Espaces bleus : continuer de déployer les Espaces bleus, ces musées consacrés au patrimoine québécois.


 


Travailleurs culturels : création d’un véritable statut d’emploi, inspiré du programme de l’intermittence du spectacle en France, pour qu’ils ne soient plus considérés comme des travailleurs autonomes.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications québécoises : créer un tel organisme – l’équivalent du CRTC – pour le Québec.

Bureau de promotion du contenu culturel québécois : créer un tel organisme pour représenter le Québec auprès des plateformes mondiales.

Passeport culturel : de 100 $ par année aux étudiants du secondaire et du collégial, ainsi qu’à tous les nouveaux arrivants.


Rapatriement de pouvoir : rapatrier les pouvoirs en culture et en télécommunications afin de financer la culture et les médias d’ici.

Si le fédéral le veut bien… D’ailleurs, cela suppose que le fédéral ne finance pas la culture et les médias d’ici? Et Radio-Canada? Et l’ONF? Et le Conseil des arts du Canada?

Plateformes numériques : exiger des différentes plateformes numériques qu’elles garantissent l’accès et la mise en valeur de contenu québécois.

« SÉPAQ patrimoine » : acquérir des bâtiments patrimoniaux pour les transformer en établissements touristiques et centres culturels.

Travailleurs culturels : développer un modèle de sécurité de revenus pour les artistes et les travailleuses et travailleurs autonomes de ce secteur.

Culture - transition numérique : augmenter financement à la diffusion numérique des productions artistiques québécoises pour les rendre accessibles partout au Québec et dans le monde.

Livres : prix réglementé sur les livres neufs et d’assurer qu’une juste part de ce prix revienne aux autrices et aux auteurs.

Sorties culturelles : chaque élève du primaire et du secondaire aura accès à 4 sorties culturelles gratuites par année scolaire.


 


Rien!


Rien!


Rien!


Rien!


Rien!


Avec le départ à la retraite d’un grand nombre de dirigeants de PME, il faut absolument éviter la fermeture de ces entreprises., de façon à maintenir la richesse économique qu’elles génèrent. Le gouvernement a donc tout intérêt à soutenir le repreneuriat.

Relève agricole : 50 millions $ pour aider la relève à acquérir des terres agricoles.

A part la relève agricole, pourquoi la CAQ n’a-t-elle rien à proposer sur le thème de la relève d’entreprise?????


Repreneuriat : stratégie pour favoriser le repreneuriat des entreprises.

Relève agricole : incitatif fiscal lors de la vente d’une terre à la relève (soutenir jeunes producteurs).

+ réglementer l’acquisition de terres agricoles par des personnes qui n’ont pas l’intention de pratiquer l’agriculture sur des terres à fort potentiel agronomique

+ Morcellement de terres agricoles : permettre le morcellement à l’abri des promoteurs et spéculateurs.


Relève agricole : appuyer la relève. Incitatifs fiscaux aux vendeurs.

+ prêt à long terme pour l’acquisition d’actifs agricoles, à taux fixe et bas.


 


Relève agricole : demander au MAPAQ de produire des recommandations pour faciliter la relève.

Le PCQ n’a pas d’idées sur ce sujet?


Mesures touchant la compétitivité des entreprises.

Réduire le fardeau bureaucratique : allègement réglementaire et administratif pour les entreprises et les citoyens.


Programmes d’aides COVID aux entreprises : prévoir plus de flexibilité pour le remboursement des prêts accordés. Automatiquement, ce délai passerait de trois à cinq ans.

Fiscalité des PME : élargir l’application de la déduction pour petite entreprise (DPE) pour que les très petites entreprises et les travailleurs autonomes paient moins d’impôts.

+ Fonds des services de santé : diminuer la pression des taxes sur la masse salariale des PME en réduisant les taux de cotisation au Fonds des services de santé.

+ R&D : soutenir plus efficacement la R&D en revoyant les crédits d’impôt existants pour qu’ils soient plus efficaces.

Réduire le fardeau bureaucratique : allègement réglementaire et administratif pour les entreprises. Concept du « 1 pour 1 » comme objectif minimal de réduction du fardeau des entreprises.


 


 


Baisse des aides aux entreprises.

Il y a des centaines de types de soutien financiers aux entreprises. Chacun vise un objectif particulier. Leur efficacité varie grandement d’un programme à l’autre. Qu’est-ce que le PCQ veut abolir exactement lorsqu’il parle « d’aides aux entreprises »? Ne serait-ce pas une bonne idée de faire une évaluation complète des programmes de soutien aux entreprises avant de vouloir tous les abolir sans distinction? Proposition purement idéologique.

Réduire la réglementation : vaste chantier de révision de la réglementation qui analysera le rapport coûts / bénéfices des réglementations et éliminera celles qui nuisent sans apporter de bénéfices tangibles.

Taxe de formation de 1% : abolir cette taxe.


 


 


 


Traités de libre-échange : renégocier les traités de libre-échange qui ont été négociés par le Canada pour conclure des ententes commerciales de coopération avec les pays basés sur le respect des droits individuels et collectifs, notamment ceux des peuples autochtones, ainsi que sur la justice sociale et environnementale.

Un gouvernement provincial va renégocier des traités internationaux?? Non seulement il s’agit clairement d’une juridiction fédérale, mais aucun pays partenaire ne souhaitera négocier avec une province. Je comprends l’intention, mais c’est avec ce type de propositions bidons et impossibles à mettre en œuvre que QS se décrédibilise.


 


Zones d’innovation : Continuer de créer de telles zones dans les différentes régions du Québec.


 


 



 


Le niveau d’éducation de la population a des impacts importants sur le développement économique, notamment en lien avec la formation de la main-d’œuvre, les capacités d’innovation et de R&D, les pénuries de main-d’œuvre, la pauvreté générée par le décrochage scolaire, les capacités entrepreneuriales, etc. Je retiens ici uniquement les mesures ayant un lien avec le développement économique.

Lutte contre le décrochage scolaire : plus de services aux élèves en difficulté, généraliser le programme de tutorat, rénovation/construction écoles (2 G$), valoriser lecture, etc.


Écoles : Grand chantier de remise à niveau des écoles primaires et secondaires (4 G$).

Programme de tutorat : le rendre permanent.


Lecture : grand chantier pour améliorer les aptitudes des Québécois en français écrit, en lecture et en communication.

+ 100 M$ pour des ressources dans les écoles et formation professionnelle.

Stratégie nationale de lutte contre l’analphabétisme : réduire le taux d’analphabétisme de 50 % d’ici 2030.

Écoles : accélérer la rénovation des écoles, ajouter 575 M$ par année, sur 4 ans au lieu de 10 ans.


Droits de scolarité : réduction des droits de scolarité postsecondaires.

Gratuité scolaire au primaire et au secondaire.

+ abolition des frais des projets pédagogiques particuliers.

Écoles : vaste chantier de rénovation, d’agrandissement, de verdissement et de construction.


Écoles : augmenter budget d’entretien + chantier national pour construction de nouvelles écoles modernes + rénovation. 

Prêts et bourses : hausse des prêts et bourses pour les étudiants travaillant dans certains secteurs essentiels (agriculture, soins de santé, soins aux aînés, santé, etc.)

+ modifier le programme pour que les étudiants ne soient pas pénalisés lorsqu’ils travaillent pendant leurs études.


Éliminer le gaspillage gouvernemental : revoir la performance des programmes, notamment meilleure gestion de l’informatique et des technologies de l’information.

Réduire le fardeau bureaucratique : allègement réglementaire et administratif pour les entreprises et les citoyens.Achat local : revoir les politiques d’achat de l’État pour mieux soutenir les entreprises québécoises afin qu’elles puissent grandir et fabriquer au Québec (soutenir l’achat local).

Numérisation gouvernementale : numériser l’accès aux services gouvernementaux.


Achat local : revoir règles des appels d’offres publics notamment pour donner plus de considération au critère d’achat local.

Stratégie de l’économie circulaire.

Loi pour contrer l’obsolescence programmée.

 


Bureau québécois de la concurrence : créer un tel bureau, notamment pour combattre les cartels dans le domaine de l’essence.

Équité salariale : réformer la Loi sur l’équité salariale pour lui donner plus de mordant.


Salaire minimum : hausser le salaire minimum à 18$ l’heure.

4 semaines de vacances et plus de congé 

Fonds anti-spéculation immobilière : rendre abordables 10 000 maisons et condos partout au Québec, 25% moins chères, sans risques et sans surenchère, financés par ce fonds, par des fiducies foncières communautaires. Dans ce modèle, le terrain devient public et le bâti appartient à un particulier et c’est un organisme qui administre les transactions. Fonds anti-spéculation de 1 G $, administré par la Société d’habitation du Québec et géré par des organismes locaux qui comprennent bien le tissu social et immobilier.

+ taxe sur les logements vacants.

Salaire maximum : imposition d’un salaire maximum au sein du secteur public et des sociétés d’État, ainsi que dans les entreprises qui reçoivent de l’aide financière de l’État.

Quelle mesure stupide. On va assister à un exode massif vers le privé, privant les sociétés d’État de personnes ayant le plus d’expertises et de compétences. On ne fait que déplacer le problème. Pour s’attaquer au problème des inégalités de revenus dans la société, il faut avoir une vision globale, utilisant plusieurs leviers économiques (impôts, application des lois sur la concurrence, taxes, qualité de l’éducation, etc.).

Régime de retraite public et universel : créer un tel régime au Québec.

35 heures : instaurer progressivement la semaine de 35 heures de travail sans perte de salaire.

Déclaration de revenus unique gérée par le Québec.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) : verser 100% du salaire lors du congé parental pour les personnes à faible revenu.

Équité salariale : élargir la portée de la Loi + améliorer les délais de traitement.

Logement : contrôle obligatoire des coûts de location appuyé sur un registre des loyers.

Réduction du temps de travail : réformer Loi sur les normes du travail pour qu’un minimum de 10 congés payés (maladie/famille) et de 12 jours fériés soient accordés à l’ensemble des personnes salariée + principe d’un jour férié par mois ainsi que l’accès à un minimum de 4 semaines de vacances par année.

Syndicalisme : faciliter processus de syndicalisation + interdire recours au lock-out + étendre le droit de grève.

+ En cas de conflit de travail, prévoir suspension, pour la durée du conflit, de toute forme de subvention étatique, avantages fiscaux ou soutien gouvernemental à l’entreprise.

QS prend d’ors et déjà position pour la partie syndicale, avant même de connaître la nature du conflit de travail? Ah j’oubliais : les entreprises sont nécessairement méchantes…QS semble oublier qu’en situation de pénuries de main-d’œuvre, ce sont les salariés qui disposent du gros bout du bâton. 

Revenu minimum garanti : projet pilote en vue de créer un tel programme.

Obsolescence programmée : mettre fin à l’obsolescence planifiée et à légiférer pour garantir le droit à la réparation.

Redevances sur l’eau : redevances pour les entreprises qui exploitent l’eau potable à des fins commerciales seront augmentées de façon significative.

AirBnB : encadrer AirBnB de manière plus serrée.


SAQ : mettre fin au monopole de la SAQ. Libéralisation de la distribution des vins et des alcools.

C’est une proposition que je défends depuis de nombreuses années (voir mon Plan cavistes pour une libéralisation du marché). Mais ce n’est pas par conviction idéologique que je souhaite mettre fin au monopole de la SAQ. Je souhaite plutôt promouvoir la gastronomie et le plaisir du vin : diversité de produits et esprit de découverte, qualité du conseil, augmentation des connaissances, offre de vins de qualité, mise en valeur des petits producteurs, etc.

Logement : fixation des loyer + aider les locataires démunis plutôt que subventionner le béton.


Analyse Twitter du budget 2022 du Gouvernement du Québec

Retrouvez ici tous mes gazouillis de mon analyse Twitter en direct du budget 2022 du Gouvernement du Québec, le mardi 22 mars dès 16h30.

Budget Canada 2021

Analyse Twitter du budget 2021 du Gouvernement du Canada

Budget Québec 2021

Analyse Twitter du budget 2021 du Gouvernement du Québec

Québec l’écureuil, Ottawa la cigale

Crise de la Covid-19 oblige, les gouvernements déversent des milliards de dollars en mesures extraordinaires: 27 milliards $ pour le fédéral, et 2,5 milliards $ pour le provincial.

On espère cependant que les gouvernements auront les poches suffisamment profondes pour supporter ces gargantuesques montants.

Comme je l’expliquais dans un précédent Blogue économique, cette crise économique en est une de liquidités. Avec l’arrêt des activités économiques, des milliers de travailleurs et d’entreprises ont perdu des revenus et n’arrivent pas à payer leurs dépenses courantes.

C’est pourquoi les gouvernements ont mis en place des programmes spéciaux, tant au fédéral qu’au provincial, afin de soutenir les individus et les PME pendant cette période de confinement, leur permettant de survivre financièrement.

Mais les gouvernements pourront-ils absorber à eux seuls l’incroyable choc économique de cette crise?

Pour analyser la situation, il faut d’abord comprendre la dynamique très révélatrice des déficits budgétaires.

Croissance économique = surplus

Depuis 2016, le Canada et le Québec connaissaient une forte croissance économique, avec une diminution historique des taux de chômage.

Situation économique avant la crise

Normalement, cette situation génère automatiquement des surplus budgétaires. Pourquoi?  C’est très simple.

D’abord, les dépenses publiques diminuent automatiquement en temps de croissance. Il y a moins de chômeurs, donc moins de dépenses en assurance-emploi, moins de pauvreté (les gens ont plus de revenus, ils retrouvent des contrats et des emplois), donc moins de dépenses sociales, etc.

Ensuite, les revenus des gouvernements augmentent automatiquement en temps de croissance. Comme les individus et les entreprises ont plus de revenus, il y a une augmentation des recettes d’impôts pour le gouvernement. Et avec davantage de revenus, les gens consomment plus, ce qui donne une augmentation des recettes de taxes (TPS, TVQ, etc.).

Donc, avec des dépenses à la baisse et recettes à la hausse, on devrait se diriger automatiquement vers un surplus budgétaire (Recettes > Dépenses). Cela n’a rien à voir avec la qualité de la gestion budgétaire du gouvernement. C’est tout simplement le résultat de la très bonne conjoncture économique.

C’est le cas à Québec, le gouvernement Legault s’étant retrouvé avec une belle cagnotte budgétaire. Il dispose donc de marges de manœuvre financières importantes pour affronter la crise.

Dans le graphique ci-dessous, on voit l’évolution des déficits publics. La Grande crise de 2009 a projeté tous les pays occidentaux dans le rouge. Puis la croissance économique est graduellement revenue,  et on voit alors le déficit se réduire constamment, pour ensuite se transformer en surplus dès 2014-2015.

En conséquence, la dette publique du Québec s’est stabilisée autour de 2017-2018.

C’est la recette magique d’une saine gestion budgétaire: en temps de crise, le gouvernement doit s’assurer de relancer l’économie, en multipliant les investissements et les dépenses. L’endettement augmente. Et quand la croissance économique revient, il en profite pour rembourser la précédente dette encourue avec les surplus générés.

Mais au fédéral, le gouvernement Trudeau multiplie les déficits depuis 2015, alors que la forte croissance économique aurait dû apporter des surplus. Conséquence : une augmentation importante de la dette publique du Canada.

Trudeau avait d’abord promis de « petits déficits ». Cela peut se justifier si l’entièreté de ce déficit est consacré essentiellement à des investissements long terme (éducation, innovation et recherche, infrastructures, transport en commun, transformation industrielle et environnementales, développement socio-économique, etc.). J’étais d’ailleurs d’accord avec cette stratégie en 2015, dans mon analyse économique des plateformes électorales.

Mais le gouvernement a plutôt accumulé de « gros » déficits. Plutôt que 10 milliards $, le graphique ci-dessus montre que, depuis 2016, les déficits sont de l’ordre de 16,8 à 23,1 milliards (à l’exception de 2018). Vous comprendrez qu’il faut avoir le pied très lourd sur la pédale des dépenses publiques pour faire de tels niveaux de déficit en temps de croissance économique!

A l’analyse des budgets de M. Morneau, je suis loin d’être certain que l’entièreté des déficits est consacrée uniquement à des investissements productifs. Ainsi, l’endettement se poursuit, et tout cela risque maintenant d’exploser avec les dépenses nécessaires pour lutter contre la crise de la Covid-19.

Vers une crise des finances publiques?

Car si la croissance économique apporte des surplus budgétaires, un grave ralentissement économique, tel celui que l’on vit actuellement, risque, à l’inverse, de créer une situation financière difficile pour les gouvernements.

Avec des milliers d’individus et d’entreprises subissant des baisses de revenus, on s’attend à une forte diminution des recettes d’impôts pour le gouvernement, ainsi que des recettes de taxes. Avec la hausse vertigineuse du taux de chômage, on aura aussi une forte augmentation des prestations d’assurance-emploi, ainsi que des dépenses sociales.

A tout cela s’ajoute les mesures économiques extraordinaires que les gouvernements ont mises en œuvre.

Les deux niveaux de gouvernements se dirigent vers de sérieux déficits budgétaires!

C’est un gros revirement de situation à Québec. Sauf que la Belle province, grâce à une gestion plus pragmatique du budget en période de vaches grasses, dispose des marges de manœuvre suffisantes pour absorber ce déficit.

Au fédéral, le gouvernement Trudeau s’est plutôt montré, disons, moins clairvoyant… Il aurait été peut-être plus sage de prévoir des surplus budgétaires dans les deux dernières années, alors que la conjoncture le permettait, afin de se donner les moyens financiers nécessaires pour affronter une éventuelle  tempête économique.

Pas de panique!

Ceci dit, le Canada a les moyens de ses ambitions budgétaires. L’endettement du gouvernement du Canada  se maintient à 30% en en pourcentage du PIB, malgré l’accumulation des déficits. Autrement dit, nous disposons de la richesse nécessaire (le PIB) pour payer nos dettes.

Et les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas que maintenant. Le taux directeur de la Banque du Canada est descendu à 0.25%. Les gouvernements peuvent financer leurs déficits à un coût vraiment minime.

Conclusion : les deux niveaux de gouvernement ont tous les moyens financiers nécessaires pour répondre à la crise de la Covid-19. Cela va certes coûter très cher, avec une hausse de l’endettement public, mais les gouvernements peuvent le faire.

Ça va bien aller!

...

 

 

 

 

 

Complément d’information : La recette magique d’une saine gestion budgétaire 

Qu’est-ce qu’un solde budgétaire? C’est tout simplement la différence entre les revenus et les dépenses du gouvernement.  

  • Si positif (Recettes > Dépenses), on parle d’un surplus budgétaire
  • Si négatif (Recettes < Dépenses), on parle d’un déficit budgétaire
  • Si nul (Recettes = Dépenses), on est au « déficit zéro »

Lorsqu’un gouvernement dégage un déficit budgétaire, il faut alors qu’il emprunte de l’argent sur les marchés financiers pour lui permettre de dépenser plus que ce qu’il reçoit en revenus. La dette publique augmente.  

Au contraire, s’il fait un surplus budgétaire, il a de la marge de manœuvre pour soit pour investir ce surplus dans des investissements long terme (éducation, innovation, infrastructures, etc.), soit pour rembourser une partie de sa dette. La dette publique diminue alors.  

C’est la recette magique d’une saine gestion budgétaire : en temps de crise, le gouvernement doit s’assurer de relancer l’économie, en multipliant les investissements et les dépenses. L’endettement augmente. Et quand la croissance économique revient, il en profite pour rembourser la précédente dette encourue avec les surplus générés.

Covid-19 : Tableau complet des mesures d’aide économiques

Covid-19 : Tableau complet des mesures d’aide économiques (mise à jour)

Mise à jour (vendredi 24 avril 2020)

Résumé des mesures économiques in.dites des Gouvernements du Québec et du Canada contre la crise économique de la Covid-19.

Dans un récent Blogue économique, j’expliquais en quoi la crise actuelle ne ressemble en rien à une récession « normale ».  A la fois plus grave et plus aigüe qu’une crise économique standard, c’est une essentiellement une crise de liquidités

Elle appelle donc des mesures gouvernementales bien différentes, qui nous touchent toutes et tous, individus et entreprises.

Voici un résumé le tableau suivant de toutes les mesures gouvernementales, mise à jour au 2 avril 2020.

Note: toutes les mesures du gouvernement canadien sont précisées ici.

Mesures pour les individus

Allocations spéciales pour les gens qui restent à la maison, qui n’ont pas le droit à une assurance-emploi.  Rester en confinement chez soi signifie pour des milliers de personnes des pertes de revenus. Pour soutenir ces gens, afin qu’ils puissent avoir les liquidités nécessaires pour payer leurs factures et subvenir à leurs besoins.

Canada. Nouvelle prestation canadienne d’urgence (PCU). Prestation imposable de 2 000 $ par mois (500$ par semaine) pendant quatre mois au maximum. Tous les détails ici. S’adresse aux salariés, travailleurs contractuels et travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi. Pour  les personnes:

  • qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19;
  • dont les heures de travail ont été réduites à zéro (travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID-19);
  • malade ou en quarantaine en raison de la COVID-19;
  • qui doivent s’absenter pour prendre soin d’autres personnes, parce qu’elles sont en quarantaine ou malades à cause de la COVID-19;
  • qui doivent s’absenter pour s’occuper d’enfants ou d’autres personnes à charge dont l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19.

Admissibilité

  • de 15 ans ou plus qui résident au Canada;
  • qui ont arrêté de travailler en raison de la COVID-19 ou
  • qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi;
  • ne pas avoir quitté volontairement son emploi;
  • qui ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande.

Élargissement de l’admissibilité depuis le 15 avril :

  • Les personnes peuvent gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
  • Extension aux travailleurs saisonniers ayant épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne peuvent travailler en raison de la COVID 19;
  • Travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19;
  • permettre aux artistes de recevoir des redevances pour des œuvres sujettes au droit d’auteur produites avant le 1ermars pendant qu’ils reçoivent la PCU.

Si vous cherchez un emploi, mais que vous n’avez pas cessé de travailler à cause de la COVID-19, vous n’êtes pas admissible à la Prestation. 

Le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources : revenu d’emploi, revenu de travail indépendant, prestations de congé de maternité ou de congé parental du régime d’assurance-emploi ou des prestations similaires versées au Québec dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale. 


Québec. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). PROGRAMME TERMINÉ.


Québec. Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), qui offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels. Cette compensation fera en sorte que les travailleurs à temps plein recevront un salaire supérieur à ce que leur procurerait la prestation canadienne d’urgence.


Canada. Baisse d’impôts. Baisse d’impôt immédiate d’au moins 580$ pour tout contribuable qui remplit une déclaration de revenu.


Québec et Canada. Report impôts. Report du paiement des impôts provincial et fédéral au 31 août. Pour plusieurs personnes, il s’agit de très gros montants d’argent qu’elles pourront utiliser à court terme comme liquidités.  + Date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers repoussée au 1er juin 2020.


Canada. Hypothèques.

  • Souplesse pour le remboursement des hypothèques garanties par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
  • Les banques canadiennes se sont engagées à collaborer avec leurs clients, selon le principe du cas par cas, pour trouver des solutions.
  • Les assureurs hypothécaires du Canada s’engagent à fournir aux propriétaires des solutions.

Canada. Crédits et subvention. Bonification de programmes et de crédits d’impôt pour les particuliers, notamment :


Canada. Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi.


Canada. Pour les étudiants. Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Montant de 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 1 750 $ pour ceux aillant des personnes à charge ou un handicap.

  • Pour ceux qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence ou à l’assurance‑emploi, ou encore qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la COVID‑19;
  • disponible du mois de mai jusqu’au mois d’août 2020.

Canada. Pour les étudiants.

  • Financement de 116 000 emplois et stages cet été et au cours des prochains mois, au sein d’entreprises et organisations, afin d’aider les étudiants à trouver un emploi et à acquérir des compétences précieuses;
  • Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui aidera les étudiants à acquérir de l’expérience et des compétences précieuses en prêtant main‑forte à leur communauté durant la pandémie de COVID‑19. Jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Québec et Canada. Prêts et bourses étudiants.

  • Québec et Canada. Moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts étudiants
  • Canada. Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles en 2020-2021, jusqu’à un montant de 6 000 $ pour ceux qui étudient à temps plein et jusqu’à 3 600 $ pour ceux qui étudient à temps partiel;
  • Canada. Élargir l’admissibilité à l’aide financière pour les étudiants en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021;
  • Canada. Augmenter le montant hebdomadaire maximal pouvant être fourni à un étudiant en 2020-2021 de 210 $ à 350 $.

Canada. Retraites. Réduction de 25 % du retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.


Mesures pour les entreprises et OSBL

Canada. Subvention salariale d’urgence du Canada. Couvre 75% des salaires des entreprises admissibles, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par employé, pour une période pouvant aller jusqu’à 3 mois, rétroactif du 15 mars 2020. Une mesure de 71 milliards $ !

Admissibilité

  • Avoir subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai;
  • Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs seraient éligibles, incluant les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés, mais à l’exception des entités du secteur public;
  • Les restaurants et les bars pourront aussi profiter de ce programme.

Détails

  • La part restante de 25% des salaires est à la charge des entreprises;
  • Basé sur combien les employés gagnaient par semaine avant le 15 mars;
  • L’Agence du revenu transférera par dépôt direct ou par chèque 75 % du salaire hebdomadaire;
  • jusqu’à un maximum de 847 $ par employé, somme qui doit être remis aux employés;
  • La subvention salariale doit servir à payer des salaires, et rien d’autre;
  • Rétroactif du 15 mars 2020;
  • En vigueur jusqu’au 6 juin 2020.

Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19, à maintenir un lien d’emploi avec eux et à aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. C’est aussi un moyen de verser plus rapidement des liquidités aux travailleurs sans emploi sans passer par le système bureaucratique du gouvernement. Plus d’information sur cette mesure.


Québec. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt, pour soutenir leur fonds de roulement afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités. Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Québec. Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises. Pour soutenir les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement. Pour les PME de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales.


Québec.  Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). Subventions pour aider les entreprises à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail. Remboursement de  100 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 dollars.

  • Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire;
  • En vigueur maintenant et prendra fin le 30 septembre 2020;
  • Entreprises et organismes admissibles : entreprises ayant des salariés, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale.

Québec et Canada. Programmes de crédits et Financement de transition. Assurer les liquidités des entreprises par des prêts spéciaux d’Investissement-Québec, la Banque de développement du Canada (BDC) et Export Développement Canada (EDC). Certains de ces prêts pourraient être convertis en subvention au Québec.

  • Québec et Canada. Garanties de prêt pour les PME
  • Canada. Crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement;
  • Canada. Programme de prêts conjoints avec des banques commerciales pour les PME
  • Québec. Mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec;
  • Québec. Moratoire de six mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI).

Canada. Nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Un montant de 10 000 $ pourrait être non remboursable, si certaines conditions sont remplies. Admissibilité : avoir versé de 20 000 $ à 1,5 million $ en salaires au total en 2019.


Canada. Loyers. Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires.


Canada. Banques commerciales. Négociation avec les banques commerciales pour qu’elles soutiennent les PME, et qu’elles soient plus souples dans le remboursement des prêts pendant la crise.


Québec et Canada. Impôts. Report du paiement des impôts provincial (1er septembre) et fédéral (31 août). Pour les entreprises, il s’agit de très gros montants d’argent qu’ils pourront utiliser à court terme comme liquidités.


Québec et Canada. Report des versements de la TPS, TVQ et des droits de douane.

  • Report jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles;
  • Report des versements de la taxe de vente (TVQ) jusqu’au 30 juin 2020;
  • Québec. Report de paiement des droits annuels d’immatriculation au Registraire des entreprises jusqu’au 1er septembre prochain.

Canada. Subvention salariale temporaire de 10% Permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada. Employeurs admissibles :

  • particulier (excluant fiducie)
  • société de personnes
  • organisme sans but lucratif
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien admissible à la déduction accordée aux petites entreprises;
  • avez un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant auprès de l’ARC le 18 mars 2020; et
  • payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

Canada. Prolongation de la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs touchés par la COVID-19.


Canada. Hypothèques. Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Le gouvernement fédéral achète des  blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin de stabiliser la capacité des banques commerciales à soutenir les hypothèques.


Canada. Entreprises novatrice en démarrage. Aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises.  


Canada. Emplois étudiants. Modification temporaire du programme Emplois d’été Canada. Permettra aux employeurs de:

  • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
  • prolonger la date de fin d’emploi pour le 28 février 2021;
  • adapter leurs projets et activités professionnelles;
  • embaucher du personnel à temps partiel.

Canada. Emplois étudiants. Programme de stages pratiques pour étudiants.